Publié le 17/11/2017

A l’approche d’une période plus que compliquée, quant à la bonne tenue des rencontres, le District de l’Yonne de Football vous rappelle la procédure à suivre en cas de terrain impraticable, prévue dans les règlements généraux du District.

ARTICLE 11 – TERRAINS IMPRATICABLES

Un terrain impraticable est un terrain dangereux susceptible d’occasionner des accidents.

A. Disposition particulière applicable au District :

1. Si le terrain est impraticable le samedi, veille de la rencontre sans espoir d’amélioration, le responsable du club recevant doit envoyer simultanément le samedi à 10 H au plus tard un courrier électronique d’annulation depuis l’adresse électronique officielle du club,

• Au district
• Au club adverse
• A l’arbitre

Ce courrier électronique envoyé depuis l’adresse électronique officielle du club, doit porter le ou les numéros des matchs annulés ainsi que le nom et qualité de la personne l’envoyant.

2. Si le terrain devient impraticable le samedi soir ou le dimanche matin, le club doit :

• Téléphoner à 10 H au plus tard au correspondant du club visiteur pour l’avertir de ne pas déplacer son équipe.
• Confirmer immédiatement ce coup de téléphone par courrier électronique envoyé depuis l’adresse électronique officielle du club, au club visiteur.

Le club recevant doit annuler le déplacement des arbitres assistants par la même procédure que le club visiteur, mais en aucun cas, il ne doit annuler le déplacement de l’arbitre. Celui-ci doit être normalement accueilli par un dirigeant à son arrivée au stade. Il procède alors à la visite du terrain.

Si le rapport de l’arbitre confirme que le terrain est effectivement impraticable, le match sera automatiquement reporté. Dans le cas où le terrain serait déclaré jouable par l’arbitre officiel, le club recevant aurait match perdu par pénalité.

3. L’arbitre du match est seul juge pour déclarer un terrain impraticable ou interrompre la partie commencée.
4. En cas d’impossibilité d’utiliser l’adresse électronique du club, le courrier d’annulation pourra, à titre exceptionnel, être adressé de l’adresse d’un membre du club, si celle-ci est déclarée dans FOOTCLUB.

En tout état de cause, la recevabilité du courrier électronique sera laissée à l’appréciation de la commission compétente.

5. Les clubs, dont une équipe sénior aura deux matchs de retard sur le calendrier en cours ou auront annulé deux rencontres d’une même équipe sur leurs terrains, devront obligatoirement et automatiquement trouver un terrain de remplacement en cas de nouvelle indisponibilité du terrain principal (sauf si la journée fait l’objet d’une annulation générale par le District).

Ce terrain de remplacement devra être un terrain de même niveau ou à défaut le  club devra se déplacer chez l’adversaire.

Les formalités dans le cas où cette impraticabilité est déclarée après le vendredi 16 heures seront à la charge du club qui devra prévenir tous les officiels concernés.

Par ailleurs, et indépendamment des articles précédents, en cas de terrain impraticable, la commission sportive et calendriers pourra, sur décision motivée par la bonne exécution du calendrier, prononcer l’inversion du match.

S’il s’agit d’un match aller, le match retour ne sera pas inversé.

B. Dispositions particulières en cas d’interdiction du terrain par son propriétaire

1. La décision d’un propriétaire (arrêté municipal par exemple) et les dispositions ci-dessous NE DISPENSE à aucun moment le club, seul interlocuteur du district et des autres clubs, de TOUTES les obligations règlementaires d’information prévues à l’article 11-A ci-dessus.
2. Pour respecter l’esprit du protocole d’accord entre l’association des Maires de France et la FFF (Ligues et Districts,) précisant que le premier est fondé à interdire l’utilisation d’un terrain en cas d’intempéries importantes et que le deuxième, en raison des règles techniques prévues par ses règlements peut déclarer perdu par le club qui reçoit un match non joué s’il apparaît que la décision de non utilisation est fondée sur d’autres motifs que la dégradation du terrain ou que l’arbitre (ou le délégué) a déclaré le terrain jouable, il est prévu la procédure suivante :

         48 heures avant la rencontre

1. a) Lorsqu’à la suite d’intempéries importantes et prolongées, le propriétaire du terrain estime que la rencontre risquerait d’affecter gravement l’aire de jeu, il peut interdire l’utilisation.
2. b) Cette décision signée par celui-ci est notifiée au club utilisateur qui accomplit dans les délais et formes prévues les obligations prévues à l’article 11-A
3. c) Le district indiquera sur le site officiel la mention « reporté ».
4. d) L’autorité responsable doit permettre l’accès au terrain si le district décide de procéder à une vérification. La vérification se fera en présence du club et sur invitation de celui-ci en présence d’un représentant du propriétaire.

             La veille du match

1. a) En cas d’intempéries soudaines et importantes, si le propriétaire estime devoir interdire une rencontre, la décision signée par celui-ci est notifiée au club qui accomplit dans les délais et formes prévus les obligations réglementaires prévues à l’article 11-A
2. b) Après avoir accompli ces formalités règlementaires et seulement après, le club portera dans FOOT CLUB la mention « match non joué » pour l’information du public et autre usager.

1. c) L’autorité responsable doit permettre l’accès au terrain si le district décide de procéder à une vérification (annulation avant 10 h) ou si l’arbitre se déplace (annulation après 10 heures).
2. d) La vérification se fera en présence du club et sur invitation de celui-ci en présence d’un représentant du propriétaire.

             Le jour même du match

1. a) En cas d’intempéries soudaines et importantes, si le propriétaire estime devoir interdire une rencontre, la décision signée par celui-ci doit être présentée une heure avant le coup d’envoi aux arbitres et aux équipes.
2. b) L’arbitre principal ne fait pas dérouler la rencontre mais procède avec le représentant du propriétaire du terrain et des clubs à une visite de l’aire de jeu et établie un rapport indiquant clairement le bien-fondé (ou non) de la décision.
3. c) Il est recommandé aux clubs d’informer les propriétaires des terrains de ces dispositions règlementaires.