Commission Statuts, Règlements et Obligations des Clubs

Président des 2 sections

Patrick SABATIER

Section Statuts et Règlements

Membres 

• Alain ANASTASIO
• Catherine FONTAINE
• Alain MONTAGNE
• Laurent MOULINIER
• Mickaël ROMOJARO
• Jean-Louis TRINQUESSE

Section Statuts de l’Arbitrage 

Représentants licenciés des clubs :

• Catherine FONTAINE
• Alain MONTAGNE
• Thierry RENAULT

Représentants des Arbitres :

• Ronan AMARAL
• Laurent MUSIJ

Représentant élu des Arbitres au Comité de Direction :

• Stéphane MOREL

+ Patricia LANTELME au titre des salariés