Commission d’Appel

Président
Denis BOBB

Membres

• Gilles BALAINE
• Benjamin COURANT
• Michel DROUVILLE
• Catherine FONTAINE
• Christophe GUYOT
• Patrick GRIVET (CDA)
• Florence VIÉ

+ Floriane FRANCQUEMBERGUE (au titre des salariés)

Hors faits disciplinaires, tous les membres du Comité de Direction sont membres (article 28.1.2 des Statuts du District).

Membres chargés de faire appel au nom du Comité de Direction en cas d’appel disciplinaire :

• Christophe GIOE
• Thierry RENAULT